Buchdetails

Les textes légaux et réglementaires sont la source la plus importante du droit fiscal. Le présent recueil est le premier en la matière qui réunit une sélection des lois, règlements, arrêtés et accords intercantonaux neuchâtelois ainsi qu’un accord international en matière fiscale. Les textes sont présentés en suivant leur classement dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN). Une table des matières a été introduite au début des principales lois afin d’en faciliter la lecture et la compréhension. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers praticiens du monde fiscal, qu’ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires, membres de l’administration, ou actifs au sein d’une fiduciaire ou d’une entreprise.